Politique de confidentialité – Office notarial à Fort mahon
L’office notarial de Maître Valérie HUET VILLENEUVE, notaire à FORT MAHON,
attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et utilisateurs du site.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente
sur la collecte et le traitement de vos données.
- Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Office notarial de Maître Valérie HUET VILLENEUVE
130 route de quend 80120 FORT MAHON PLAGE
Email : valerie.huet@notaires.f
- Données collectées
Nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Informations transmises via les formulaires de contact
- Données de navigation (cookies, adresse IP, etc.)
- Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact
- Assurer le suivi des dossiers clients
- Respecter les obligations légales et réglementaires
- Améliorer l’expérience utilisateur
- Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur :
- L’exécution d’une mission d’intérêt public confiée au notaire
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- Le respect d’obligations légales
- Le consentement (pour certains cookies)
- Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à l’office notarial et, le cas échéant,
aux administrations et organismes habilités (services fiscaux, autorités judiciaires, etc.).
- Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des dossiers
et conformément aux obligations légales applicables aux notaires.
- Sécurité des données
L’office notarial met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires
afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
- Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
Vous pouvez exercer ces droits en contactant l’office notarial à l’adresse suivante :
[email à compléter].
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
- Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site, d’autres nécessitent votre consentement.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau cookies.
- Transfert des données
Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est effectué,
sauf en cas de nécessité technique et dans le respect des garanties appropriées.
- Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
Consultez également nos mentions légales et notre
page de contact.