Politique de confidentialité – Office notarial à Lomme

L’office notarial de Maîtres Karine RENAUT-MAGNIES & Nicolas DELMOTTE, notaires à Lomme,
attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et utilisateurs du site.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente
sur la collecte et le traitement de vos données.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Office notarial de Maîtres Karine RENAUT-MAGNIES & Nicolas DELMOTTE
[795 Avenue de Dunkerque 59160 Lille-Lomme]
Email : [officenotaires.lomme@notaires.fr]

2. Données collectées

Nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Informations transmises via les formulaires de contact
• Données de navigation (cookies, adresse IP, etc.)

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact
• Assurer le suivi des dossiers clients
• Respecter les obligations légales et réglementaires
• Améliorer l’expérience utilisateur

4. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

• L’exécution d’une mission d’intérêt public confiée au notaire
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le respect d’obligations légales
• Le consentement (pour certains cookies)

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à l’office notarial et, le cas échéant,
aux administrations et organismes habilités (services fiscaux, autorités judiciaires, etc.).

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des dossiers
et conformément aux obligations légales applicables aux notaires.

7. Sécurité des données

L’office notarial met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires
afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer ces droits en contactant l’office notarial à l’adresse suivante :
[email à compléter].

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site, d’autres nécessitent votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau cookies.

10. Transfert des données

Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est effectué,
sauf en cas de nécessité technique et dans le respect des garanties appropriées.

11. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.